CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site freemanandporter.com. Elles régissent les relations entre l’acheteur et le vendeur, définissant les droits et obligations de chacune des parties.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site freemanandporter.com. Ils sont décrits avec précision, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles que leurs prix. Le vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 – COMMANDES
Pour passer commande, l’acheteur doit suivre le processus de commande en ligne sur freemanandporter.com. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont entendus hors taxes. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de transport choisi et sont précisés avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Plusieurs moyens de paiement sont proposés sur freemanandporter.com. Le vendeur s’engage à garantir la sécurité des transactions.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de retard imputable au transporteur.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner tout ou partie de sa commande.

ARTICLE 8 – GARANTIES
Les produits vendus sur freemanandporter.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la commande imputable à l’acheteur ou à un événement constitutif de force majeure.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site freemanandporter.com, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur freemanandporter.com sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

ARTICLE 12 – LITIGES
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du vendeur.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.